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homehelp.lu


DÉFINITIONS

 

Règlement – le document ci-dessous avec tous les annexes qui s’y réfèrent explicitement ;

Portail – site internet HomeHelp.lu, disponible a l’adresse internet http://homehelp.lu/, qui constitue une plateforme internet composée d’une série d’élements caractéristiques aux sites internet et d’un ensemble des services offerts en ligne ;

Utilisateur – personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique qui utilise le portail de quelque manière que ce soit ;

Utilisateur enregistré – Utilisateur qui a effectué l’enregistrement dans le portail et possède son profil unique protégé par un mot de passe ;

Administrateur – gestionnaire et opérateur du portail – HomeHelp, qui est en même temps son propriétaire ;

Auteur – propriétaire du contenu ou une personne ayant un droit illimité à transmettre le contenu à publier sur le portail à l’Administrateur du portail. En transmettant le contenu à l’Administrateur du portail, l’Auteur confirme avoir pris connaissance du règlement et avoir accepté ses dispositions ;

Contenu – information transmise en vue de publication sur le portail.

 

• 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1. Le Règlement concerne le fonctionnement et définit les règles d’utilisation du site internet HomeHelp.lu.
2. Le Portail est un site à caractère informationnel et promotionnel.
3. Chaque utilisateur qui se sert du portail déclare par conséquent avoir pris connaissance du présent Règlement et avoir accepté ses dispositions. L’utilisateur âgé de moins de 18 ans déclare avoir le consentement de son tuteur légal pour s’enregistrer sur le portail.
4. Le portail est un site internet qui publie non seulement ses propres contenus mais aussi les informations et les matériaux des tiers et des institutions qui coopèrent avec le portail. Les contenus publiés sur le portail n’ont qu’une valeur indicative.

 

• 2. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

1. L’Utilisateur a le droit de publier et reproduire des matériaux prévus dans les fonctionnalités du portail.
2. L’Utlisateur s’engage à ne pas utiliser des informations acquises à l’aide du portail à des fins commerciales.
3. Il est interdit de transmettre sur le portail des matériaux, des commentaires, des propos etc. dont le contenu est non conforme à la loi et aux bonnes mœurs, y compris des contenus qui portent atteinte aux droits des tiers, en particuliers au droit d’auteur et aux droits de la personnalité. Il convient de noter que les contenus publiés par les Utilisateurs ne constituent pas des avis et des opinions de l’Administrateur du portail.
4. Il n’est pas permis d’utiliser le portail et ses fonctionnalités à d’autres fins – contraires ou inappropriées – que celles qui résultent du caractère et de l’objet du portail.
5. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le portail à son propre risque et sous sa propre responsabilité.
6. L’Utilisateur comprend et consent à ce qu’il se sert des contenus pubiés sur le portail sous sa propre responsabilité. Le Portail HomeHelp.lu n’est pas responsable d’éventuels dommages qui en résultent.
7. L’utilisation du portail est soumise aux restrictions imposées par la loi luxembourgeoise et par les règles générales de bonne conduite qui concernent tous les utilisateurs d’Internet et qui ont pour but la protection de leurs intérêts et des intérêts des tiers.
8. L’Utilisateur déclare disposer des consentements et des droits exigés aux contenus publiés sur le portail. L’Administrateur peut faire dépendre la prestation de ses services et l’utilisation du portail par l’Utilisateur de l’attestation préalable par celui-ci de la légalité des contenus publiés.
9. Le compte de l’Utilisateur et le contenu fourni peuvent être supprimés du portail lorsque l’Utilisateur entreprend des activités qui portent atteinte à l’Administrateur du portail ou vont à l’encontre des dispositions du Réglement, en particulier lorsqu’il utilise le Portail d’une manière contraire à des fins prévues.
10. Le compte de l’utilisateur et le contenu peuvent être supprimés du portail sans que l’Administrateur précise les raisons, si l’Administrateur le juge nécessaire.
11. L’Utilisateur enregistré peut à tout moment supprimer son compte en envoyant une demande à l’Administrateur à l’adresse contact@homehelp.lu ou par le formulaire de contact. L’Administrateur déploiera tous ses efforts pour supprimer le compte le plus vite possible. Néanmois, dans des cas exceptionnels, l’Administrateur se réserve le droit de supprimer le compte dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
12. L’Utilisateur demeure pleinement responsable de l’usage qu’il fait du compte.
13. L’Utilisateur enregistré peut à tout moment mettre à jour ses données et modifier son contenu en se connectant au portail. L’Utilisateur non enregistré reçoit, sur son adress e-mail, les informations comment modifier ou supprimer le contenu publié.
14. Tous les contenus publiés par l’Utilisateur ont un caractère permanent, sans date limite. Si le contenu n’est plus actuel, l’utilisateur est obligé à le supprimer ou modifier pour qu’il corresponde à l’état réel.
15. L’Administrateur se réserve le droit de supprimer les contenus qui ne répondent pas aux critères linguistiques, à savoir qui sont écrits dans une langue autre que l’anglais, le français, l’allement ou le luxembourgeois.

 

• 3. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR

 

1. L’Administrateur du portail n’est pas responsable d’éventuelles conséquences de l’usage par l’Utilisateur des informations publiées sur le portail et en particulier des décisions prises à la base de ces informations.
2. L’Administrateur du portail déploiera tous ses efforts à assurer le bon fonctionnement du portail.
3. L’Administrateur du portail ne garantit pas aux Utilisateurs un accès continu et sans défaut au portail et n’est pas responsable d’éventuels dommages causés par ce fait.
4. L’Administrateur du portail se réserve le droit à des interruptions dans le fonctionnement du portail afin d’effectuer des opérations d’entretien ou de réparation sans notification préalable des Utilisateurs et sans déterminer la longeur de ces interruptions.
5. L’Administrateur du portail se réserve le droit de : rédiger, raccoucir ou supprimer les contenus à caractère illégal, vulgaire, offensif ou portant atteinte aux règles de vie sociale de quelque autre manière.
6. L’Administrateur du portail déclare que les contenus qui forment les ressources du portail sont collectés et rédigés avec le soin qui s’impose pour assurer la fiabilité, l’actualité et l’exhaustivité du Portail ainsi créé. Pourtant, ces contenus ne relèvent pas de la responsabilité de l’Administateur du portail. L’Administrateur du portail n’est pas reponsable des contenus transmis et publiés par les Utilisateurs.
7. L’Administrateur du portail n’est pas responsable de l’authenticité des contenus publiés sur le Portail. Il n’est pas responsable d’éventuelles conséquences de leur usage par l’Utilisateur, des informations acquises à l’aide du portail et en particulier des décisions prises par l’Utilisateur à la base des informations publiées sur le portail.
8. L’Administrateur du portail n’est pas responsable des dommages résultants du caractère erroné ou inexact des données fournies par l’Utilisateur.
9. L’Administrateur du portail n’assume par la responsabilité des actions des tiers ni des dommages résultants de la défaillance du matériel informatique de l’Utilisateur ou de ses ressouces de données pendant l’utilisation des ressources du portail ou en rapport avec cette utilisation.
10. L’Administrateur du portail n’est non plus responsable des conséquences résultantes de la prise de possession du mot de passe de l’Utilisateur par des tiers.
11. L’Administrateur du portail se réserve le droit de changer, annuler, suspendre ou arrêter toute fonction ou élément du portail à tout moment sans notification préalable des Utilisateurs.
12. L’Administrateur du portail a le droit, a tout moment et sans le communiquer aux Utilisateurs, de changer les contenus du portail, de le modifier ainsi que de suspendre ou annuler ses éléments.
13. L’Administrateur du portail se réserve le droit de :

- supprimer du portail le contenu sans notification préalable si ce contenu porte atteinte aux dispositions du Règlement ou aux dispositions de la loi en vigueur, aux bonnes mœurs, aux sentiments, dont les sentiments religieux et aux droits des tiers,

- bloquer le profil de l’Utilisateur enregistré et les contenus publiés par celui-ci s’ils portent atteinte au Règlement du portail et aux dispositions de la loi,

- arrêter la prestation des services du portail après notification préalable des Utilisateurs sur les pages web du portail,

- placer sur le portail des publicités et d’autres éléments de promotion de ses produits ou services et des produits et services des organismes tiers.

 

• 4. DROITS D’AUTEUR

 

1. Les droits patrimoniaux d’auteur concernants tous les contenus publiés sur le portail appartiennent à l’Administrateur du portail ou à des organismes avec qui il a conclu des contrats convenables.
2. Les droits patrimoniaux d’auteur et les droits moraux aux œuvres mentionnées dans le paragraphe 1 font l’objet des mesures de protection juridique.
3. Il est interdit d’utiliser des contenus publiés sur le portail par les autres Utilisateurs enregistrés.
4. L’utilisation, la reproduction et la diffusion des contenus publiés sur le portail nécessite le consentement de l’Administrateur du portail.

 

• 5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. En s’enregistrant sur le portail, l’Utilisateur consente à la collecte et au traitement de ses donées à caractère personnel par l’Administrateur.
2. En créant un profil sur le portail HomeHelp.lu, l’Utilisateur consente aussi à ce que ces données à caractère personnel soient présentées selon les paramètres admis par défaut sur le portail.
3. Les données à caractère personnel seront utilisées par l’Administrateur pour assurer une bonne prestation des services à l’Utilisateur et en particulier à lui fournir les contenus, les messages et les services conformes à la thématique du portail. La Rédaction du portail ne porte pas atteinte au droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du portail et suit les dispositions des lois correspondantes.
4. Les Utilisateurs, qui se servent des outils mis à leur disposition par le portail pour publier des contenus, décident eux-mêmes s’ils veulent fournir leurs données à caractère personnel inclues dans les informations à publier sur le portail, à savoir : ville, pays, courriel, langue et le nombre d’années d’expérience. Ces données sont visibles pour tous les visiteurs du portail et par conséquent ne relèvent pas de la Politique de confidentialité.
5. L’Administrateur ne communiquera pas les données à caractère personnel des Utilisateurs aux institutions ou personnes tierces sans le consentement de l’Utilisateur. L’Administrateur a le droit de fournir des données à caractère personnel uniquement aux organismes autorisés par les dispositions juridiques distinctes.
6. L’Utilisateur a le droit de consulter les données à caractère personnel traitées à tout moment, ainsi que de les modifier, les compléter ou demander leur suppression.
7. Pour répondre aux attentes de ses utilisateurs concernantes le contenu et les services du portail HomeHelp.lu, L’Administrateur du portail utilise les témoins de connexion (« cookies »). Ceux-ci sont des informations enregistrées par le serveur HomeHelp.lu sur les ordinateurs des utilisateurs. Ces informations sont disponibles pour le serveur à chaque connexion avec un ordinateur donné. En plus, les « cookies » fournissent des données statistiques sur les activités des utilisateurs et le mode d’emploi des pages web du portail. L’Utilisateur a le droit de désactiver sur son navigateur l’option de l’inscription des « cookies ». L’Administrateur du portail précise également qu’il n’assume pas de responsabilité en ce qui concerne l’usage de la fonction « cookies » sur les autres pages web mis à disposition des utilisateurs par les liens placés sur les pages du portail.

6.  RESPONSABILITÉ 


1. La consultation du site HomeHelp.lu est gratuite pour les visiteurs. L'utilisation des services n'est  soumise à aucune garantie de la part de l'administrateur de HomeHelp.lu.
2. En utilisant les services du site, vous acceptez les présents termes, conditions et mentions d'avertissement.
3. Les utilisateurs du site se déclarent conscients des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. l'administrateur de HomeHelp.lu ne peut donc pas garantir ni la confidentialité des échanges, ni l'interception éventuelle des informations échangées via le site.
4. L'administrateur de HomeHelp.lu ne peut être tenu responsable pour les informations obtenues soit directement, soit indirectement sur le site HomeHelp.lu , ni pour les informations, devis et prix demandés et obtenus via HomeHelp.lu . L'administrateur de HomeHelp.lu ne peut être tenu responsable pour les relations commerciales éventuelles entre l'utilisateur du site HomeHelp.lu et un fournisseur présent sur le site HomeHelp.lu . Les informations et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes commerciales ou techniques. L'utilisateur demeure seul responsable des engagements qu'il contracte. L'administrateur de HomeHelp.lu ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de toutes les informations obtenues directement ou indirectement sur/par le site HomeHelp.lu et ne peut donc être tenue responsable pour les informations, produits et services présents sur le site.
5. Il revient à l'utilisateur de HomeHelp.lu d'utiliser les informations contenues sur le site HomeHelp.lu avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire avant de conclure des engagements.
6. L'administrateur de HomeHelp.lu ne peut être tenu responsable d'éventuelles infractions commises par des tiers, par des fournisseurs ou par des utilisateurs par l'intermédiaire du site HomeHelp.lu .

 

• 7. DISPOSITIONS FINALES